ASYGN – General Conditions of Use

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.asygn.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ASYGN, SAS au capital de 240 100 € – 1, place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE – immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 501 914 998.

Numéro individuel d’identification fiscale : FR38501914998

Créateur : Mélina PIRAS, Asygn

Responsable de publication : Daniel SAIAS  – contact@asygn.com

Hébergeur : Gandi SAS 63, 65 Boulevard Massena 75013 Paris France

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.asygn.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.asygn.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Asygn, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.asygn.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis

Le site www.asygn.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Asygn s’efforce de fournir sur le site www.asygn.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.asygn.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.asygn.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Asygn ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Asygn est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Asygn.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

Asygn ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site www.asygn.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Asygn ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.asygn.com.

  1. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de la publication pour constitution d’un fichier de suivi des prospects et clients de la société.

Ces données à caractère personnel et faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

À l’occasion de l’utilisation du site www.asygn.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.asygn.com, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. Ces dernières données ne sont conservées que pour la durée de la visite du site par l’Utilisateur et ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur.

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de son titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande pourra être faite soit par mail à l’adresse contact@asygn.com soit par écrit à l’adresse de la société.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.asygn.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Asygn et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.asygn.com.

  1. Liens hypertextes et cookies

Le site www.asygn.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Asygn. Cependant, Asygn n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace. Les cookies permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Asygn partage également des informations sur l’utilisation de son site avec ses partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que l’Utilisateur a fournies ou qui ont été collectées lors de l’utilisation de leurs services.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site web ou en cliquant sur les liens ci-dessous « modifiez votre consentement » ou « retirez votre consentement ».

Votre consentement s’applique aux domaines suivants : www.asygn.com.

Votre état actuel: Les cookies indispensable sont utilisé, les cookies Google Analytics sont activé selon le consentement de l’utilisateur.

Déclaration relative aux cookies mise à jour le 17/06/2021 par Cookiebot.

  1. Utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.asygn.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

  1. La réglementation applicable

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

  1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.asygn.com.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

ASYGN – General Conditions of Use

  1. Presentation of the website

Pursuant to Article 6 of Law no. 2004-575 of 21 June 2004 to build confidence in the digital economy, users of the website www.asygn.com are given the identities of the different stakeholders involved in its creation and maintenance:

Owner: ASYGN, SAS [simplified joint-stock company] with capital of €240,100 – 1, place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE – registered with the Trade and Companies Register of Grenoble under number 501 914 998.

Individual tax identification number: FR38501914998

Creator: Mélina PIRAS, Asygn

Publication manager: Daniel SAIAS – contact@asygn.com

Host: Gandi SAS 63, 65 Boulevard Massena 75013 Paris France

  1. General terms of use for the website and the services offered

Use of the website www.asygn.com implies the full and complete acceptance of the general terms of use described below. As these terms of use may be modified or amended at any time, users of the website www.asygn.com are invited to review them regularly.

This website normally remains accessible to users at all times. Asygn may, however, decide to interrupt its availability for technical maintenance, in which case the company shall endeavour to inform users of the dates and times of the operation in advance.

The website www.asygn.com is updated regularly. Similarly, the legal notices may be modified at any time: as they bind the User, the User is invited to review them as soon as possible in order to learn of any changes made.

  1. Description of the services offered

The purpose of the website www.asygn.com is to provide information on all of the company’s activities.

Asygn endeavours to provide the most accurate information possible on the website www.asygn.com. However, it shall not be held responsible for any omissions, inaccuracies or failures to update, whether these are due to its own actions or the actions of third-party partners providing this information.

All information given on the website www.asygn.com is given for informational purposes and is subject to change. In addition, the information given on the website www.asygn.com is not exhaustive. It is subject to change to reflect new developments occurring subsequent to its publication.

  1. Contractual limitations on technical data

Asygn shall not be held liable for any property damage related to use of the website. In addition, the website User agrees to access the website using recent equipment that is free from viruses, using an updated, latest-generation web browser.

  1. Intellectual property and copyright infringement

Asygn is the owner of the intellectual property rights or has the right to use all accessible elements of the website, including any text, images, graphic design, logos, icons, sounds or software programs.

Any reproduction, depiction, modification, publication or adaptation of all or part of the elements of the website, regardless of the means or process used, is prohibited, except with Asygn’s prior written authorization.

Any unauthorized use of the site or of any of the elements it contains shall be considered to be copyright infringement and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code

  1. Limitation of liability

Asygn shall not be held liable for any direct or indirect damage caused to the User’s equipment when accessing the website www.asygn.com and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, or from the appearance of a bug or incompatibility. Furthermore, Asygn shall not be held liable for any indirect damage (such as loss of business or loss of opportunity) occurring subsequent to use of the website www.asygn.com.

  1. Personal data protection

The information collected via the contact form is saved in a digital file by the publication manager in order to create a file to track the company’s prospects and customers.

The personal data that undergoes this processing is not kept for longer than the time necessary to carry out the obligations defined at the time of signing of the contract or the predefined duration of the contractual relationship.

When using the website www.asygn.com, the following data may be collected: the URLs of the links through which the User accessed the website www.asygn.com, the User’s internet provider, the User’s IP address. This data is only kept for the duration of the User’s visit to the website and is not the subject of any subsequent processing.

Users have a right to access, rectify or object to the use of their personal data, which they may exercise by sending a written, signed request, accompanied by a copy of an identity document with the document holder’s signature, specifying the address to which the response must be sent. This request may be made by email to the address contact@asygn.com or by post to the company’s address.

No personal information concerning Users of the website www.asygn.com will be published without the User’s consent, exchanged, transferred, given or sold in any format to third parties. Only in the event of the purchase of Asygn and its rights may this information be transferred to the purchaser, who will in turn be bound by the same obligations with regard to the conservation and modification of the personal data of Users of the website www.asygn.com.

  1. Hyperlinks and cookies

The website www.asygn.com contains a certain number of hyperlinks to other websites, which are included with Asygn’s authorization. However, Asygn is not able to verify the content of websites visited using these links, and therefore assumes no responsibility for this content.

This website uses cookies. Cookies are small text files that can be used by websites to offer a more efficient user experience. Cookies make it possible to personalize content and advertisements, offer social media functionalities and analyse our traffic. Asygn also shares information on the use of its website with its social media, advertising and analytics partners, which may combine it with other information provided by the User or collected during the use of their services.

The law allows us to store cookies on your device that are strictly necessary for the website’s functioning. For all other types of cookies, we need your permission.

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You may modify or withdraw your consent at any time via the Cookies Statement on our website or by clicking the links below: « modify your consent » or « withdraw your consent ».

Your consent applies to the following domains: www.asygn.com.

Your current status: Required cookies are used, Google Analytics cookies are activated based on the user’s consent status.

Cookies statement updated on 17/06/2021 by Cookiebot.

  1. Use of Google Analytics

This website uses Google Analytics, a website analytics service provided by Google, Inc. (« Google »). Google Analytics uses cookies, which are small text files placed on your computer, to help the website analyse users’ use of the website. The data generated by cookies concerning your use of the website (including your IP address) will be sent and stored by Google on servers located in the United States. Google uses this data to analyse your use of the website, compile website activity reports for its publisher and provide other services related to the website’s activity and use of the Internet. Google may share this data with third parties if legally obligated to do so or if these third parties process the data on Google’s behalf, including the website publisher. Google will not cross-check your IP address with any other data possessed by Google. You may deactivate cookies by selecting the appropriate settings on your browser. However, deactivating cookies may prevent some of the website’s functionalities from working. By using this website, you expressly consent to the processing of your personal data by Google under the conditions and for the purposes described above.

  1. Applicable law and jurisdiction

Any dispute related to the website www.asygn.com shall be governed by French law. The competent courts of Grenoble shall have exclusive jurisdiction.

  1. Applicable regulations

Law no. 78-17 of 6 January 1978, on information processing, data and freedoms.

Law no. 2004-575 of 21 June 2004 to build confidence in the digital economy.

Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC (General Data Protection Regulation, GDPR).

  1. Glossary

User: a web user who logs into or uses the website www.asygn.com.

Personal Data: « data that makes it possible, in any form, whether directly or indirectly, to identify the natural persons to whom it pertains » (Article 4 of Law no. 78-17 of 6 January 1978).