ASYGN – General Conditions of Use

Préentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.asygn.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ASYGN, SAS au capital de 241 600€ – 1, place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE – immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 501 914 998.

Numéro individuel d’identification fiscale : FR38501914998

Créateur : Mathieu Gasdeblay – AsSYGN

Responsable de publication : Daniel SAIAS

Contact : contact@asygn.com

Hébergeur : Gandi SAS 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.asygn.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.asygn.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Asygn, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.asygn.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.asygn.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Asygn s’efforce de fournir sur le site www.asygn.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.asygn.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.asygn.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Asygn ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Asygn est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Asygn.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Asygn ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site www.asygn.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Asygn ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.asygn.com.

7. Protection des données personnelles.

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de la publication pour constitution d’un fichier de suivi des prospects et clients de la société.

Ces données à caractère personnel et faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

À l’occasion de l’utilisation du site www.asygn.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.asygn.com, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. Ces dernières données ne sont conservées que pour la durée de la visite du site par l’Utilisateur et ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur.

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de son titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande pourra être faite soit par mail à l’adresse contact@asygn.com soit par écrit à l’adresse de la société.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.asygn.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Asygn et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.asygn.com.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.asygn.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Asygn. Cependant, Asygn n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

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9. Utilisation de Google Analytics.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.asygn.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

11. La réglementation applicable

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.asygn.com.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).